CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marine RENARD – sophrologue certifiée RNCP – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Marine Renard, qui se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En vous engageant par une prise de rendez-vous pour une séance ou un accompagnement de sophrologie, vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une quelconque prise de rendez-vous, réservation, ou achat. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marine RENARD.
Les conditions générales de ventes applicables au jour de la réservation ou de l’achat sont consultables sur le site http://marine-renard.wixsite.com/sophrologie.
1. INFORMATIONS
Marine RENARD
SIRET : 910 302 397 00013
Adresse : 4A, place Similien GUERIN 44620 LA MONTAGNE
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° U44078930475 auprès de l’URSAFF des Pays de la Loire.
Contact : +33(0)668738954 ; marinerenard.sophrologue@gmail.com ; http://marine-renard.wixsite.com/sophrologie
2. PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Marine RENARD http://marine-renard.wixsite.com/sophrologie. Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne, en cabinet ou à domicile sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement et se terminera à la fin de la séance.
3. MODALITÉS DES PRISES DE RENDEZ-VOUS
3.1 Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous avec Marine RENARD s'effectue par téléphone au 06 68 73 89 54, par sms ou par e-mail (marinerenard.sophrologue@gmail.com).
3.2 Conditions de modifications, annulations ou reports de rendez-vous
Un rendez-vous peut-être modifié, déplacé, annulé en prévenant Marine RENARD par téléphone ou sms, sans frais supplémentaires, au moins 48H à l'avance, délai respectable d'annulation.
Dans le cas contraire, la prestation vous sera facturée à hauteur de 50% de sa somme.
En cas d'annulation ou déplacement de rendez-vous pour cause médical, (justificatif médical à l'appui), la prestation ne vous sera pas majorée.
En cas d'annulation sans prévenir Marine RENARD moins de 48h avant la date prévue, la prestation vous sera facturée à 100% de sa somme.
En cas de fièvre, de toux ou symptômes inquiétants, vous vous devez d'annuler votre rendez-vous. Lors d'un rendez-vous, le port du masque est obligatoire et du gel hydroalcoolique est mis à votre disposition.
3.3 Retards de rendez-vous
En cas de retard de votre part lors d'un rendez-vous qu'il soit en cabinet ou en visioconférence, Marine RENARD se réserve le droit d’écourter d’autant de temps de retard la prestation, voire de l’annuler en cas de retard trop important. Dans ce cas, vous pourrez reprendre rendez-vous à un moment plus propice afin de bénéficier d'une prestation complète et de qualité avec un supplément de 50% de la somme de la prestation annulée pour retard trop important.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs de chaque prestation proposée par Marine RENARD sont clairement affichés sur son site internet en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Marine RENARD s’accorde le droit de modifier les tarifs de ses prestations à tout moment et sans préavis pour l’avenir.
Cependant, elle s’engage à facturer les entretiens et prestations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous et ce sur la continuité en cas d'accompagnement de sophrologie.
Aucun acompte ne peut être réglé sur la facturation des prestations aux particuliers proposées par Marine RENARD. L'entièreté de la prestation doit être réglée directement lors de la consultation en cabinet ou à domicile par chèque ou en espèces uniquement. Seules les consultations de sophrologie en visioconférence sont à régler par virement bancaire.
5. FACTURATION
Marine RENARD se tient à votre disposition pour vous fournir une facture de la prestation effectuée à votre demande uniquement. Par soucis de respect de l'environnement, la facture vous sera envoyée par mail uniquement.
Dans le cadre d'une facture impayée, vous avez un délai maximum de paiement indiqué sur la facture, si cette date limite de paiement n'est pas respectée, une majoration de 40% de la somme due sera demandée en supplément. En cas de non règlement de votre facture, des poursuites judiciaires pourront être mises en place à votre encontre.
6. DROIT DE RÉSERVE
Marine RENARD se réserve le droit de suspendre, d'annuler et/ou de refuser de poursuivre un accompagnement de sophrologie et toutes autres prestations avec un(e) consultant(e) trop souvent en retard, qui annulerait les rendez-vous trop souvent sans tenir compte du délai respectable d'annulation (48h) avant un rendez-vous, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. De la même manière, Marine RENARD se réserve le droit de refuser d'effectuer d'autres prestations avec un(e) client(e) avec qui il y aurait un défaut de paiement.
Marine RENARD se réserve le droit de refuser d'effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n'entre pas dans le cadre de sa pratique et de ses compétences ou si le comportement verbal, non-verbal et/ou physique n'est pas adapté au bon déroulement de la consultation (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de proposition déplacées sous peine de poursuite judiciaire).
7. RESPONSABILITÉS
Un sophrologue n’est pas un professionnel de santé : il ne pose pas de diagnostic médical. En qualité de sophrologue, Marine RENARD ne pose pas de diagnostic médical et ne peut en aucun cas vous demander d'arrêter un traitement médical. Marine RENARD peut cependant vous recommander de consulter votre médecin généraliste, un médecin spécialiste ou tout autre praticien du paramédical en cas de doute sur une pathologie ou problématique quelconque, dans le sens de votre bien-être/santé.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Marine RENARD contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en avertir Marine RENARD et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Marine RENARD décline toute responsabilité concernant toutes mauvaises conséquences ou mauvais résultats concernant une mauvaise pratique ou trop peu régulière, ou dans le cadre de mauvaises interprétations de la part de ses clients quant aux conseils et exercices donnés lors d'un rendez-vous.
Le(la) consultant(e) s'engage formellement à faire usage strictement privé et personnel des fichiers audios et supports délivrés par Marine RENARD dans le cadre de sa pratique de sophrologue. Les exercices délivrés et leur contenu sont soumis aux droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet de copie, modification, utilisation, adaptation, diffusion quelconque ou partielle, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sous peine d'être poursuivi en justice.
De la même manière, dans le cadre d'une consultation de sophrologie à distance en visioconférence, le(la) consultant(e) s'engage à ne pas enregistrer la séance ou même partiellement de quelque manière que ce soit (audio, vidéo, photos, écrit), ni à diffuser, partager la séance à des fins commerciales ou non commerciales, sous peine d'être poursuivi en justice.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Marine RENARD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaire(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse marinerenard.sophrologue@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Marine RENARD - 4A Place Similien Guérin 44620 LA MONTAGNE
9. DÉONTOLOGIE
Marine RENARD est tenue de garder le secret professionnel et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourra lui être communiquée au cours des séances. Marine RENARD s’engage à exercer sa profession dans le plein respect de la législation en vigueur et dans la neutralité par rapport au client. Les accompagnements proposés sont réalisés de manière responsable et éthique, en respectant la dignité, l’intégrité, l’autonomie et le libre choix du client.
Marine RENARD est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/
Conditions générales de vente mises à jour le 07/05/2022